Chantal Leveau


De: Chantal LEVEAU épouse DELAYE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1234341A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000197106(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Arnaud
JORFTEXT000000536353(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.